Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 18/08/1983 • 43 ans d'existence
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 18/08/1983 • 43 ans
Activité
OFFICE D' HUISSIER DE JUSTICE
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
128 000,00 €
Établissements
4 (1 actifs)
NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 328 566 393, ayant son siège social à Claye-Souilly (77410). Son activité principale déclarée est office d' huissier de justice, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE |
| SIREN | 328 566 393 |
| SIRET (siège) | 328 566 393 00042 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR32328566393 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/08/1983 |
| Capital social | 128 000,00 € |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 328566393 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZOFFICE D' HUISSIER DE JUSTICE
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | N/C | 107.3K € | - | |
| 2016 | N/C | 121.7K € | - | |
| 2013 | 634.2K € | 39.7K € | - |
Score global: 39/80
Surveillance recommandée
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE | 328 566 393 00042 | Siège social | 27/11/2023 | 7 Rue Jean Jaures77410 Claye-Souilly | Actif |
NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE | 328 566 393 00018 | Établissement fermé | 18/08/1983 | 11 Rue Jean Jaures77410 Claye-Souilly | Fermé |
NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE | 328 566 393 00026 | Établissement fermé | 22/06/1992 | 2 Rue du 8 Mai 194577410 Claye-Souilly | Fermé |
NOEMIE ANDRE- STEPHANE DONIOL - COMMISSAIRE DE JUSTICE | 328 566 393 00034 | Établissement fermé | 21/03/2010 | 8 Rue de Souilly77410 Claye-Souilly | Fermé |
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2018 Déposé le: 27/08/2019 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2016 Déposé le: 17/10/2017 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2013 Déposé le: 08/07/2015 | PDF indisponibleExcel indisponible |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue Jean Jaures
77410 Claye-Souilly
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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