Forme juridique non répertoriée • Créée le 01/01/1970
Forme juridique non répertoriée • Créée le 01/01/1970
Activité
Activités de soins en établissement rési...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
NETASEC est une forme juridique non répertoriée immatriculée sous le SIREN 300 433 687, ayant son siège social à Monnetier-Mornex (74560). Son activité principale déclarée est activités de soins en établissement résidentiel, code NAF/APE 87.01. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | NETASEC |
| SIREN | 300 433 687 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 300 433 687 00013 |
| Forme juridique | Forme juridique non répertoriée |
| N° TVA intracommunautaire | FR62300433687 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Date de cessation | 25/12/1984 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Thonon-les-Bains / Annecy |
| N° RCS | 300433687 RCS Thonon-les-Bains |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.01Activités de soins en établissement résidentiel
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.0
Classe: Classe 87.01
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
NETASEC | 300 433 687 00013 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 74560 Monnetier-Mornex | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
74560 Monnetier-Mornex
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
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