SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/12/2009 • 16 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/12/2009 • 16 ans
Activité
Agences immobilières
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
N.C.PATRIMOINE TRANSACTION est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 518 708 359, ayant son siège social à La Fouillouse (42480). Son activité principale déclarée est agences immobilières, code NAF/APE 68.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | N.C.PATRIMOINE TRANSACTION |
| SIREN | 518 708 359 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 518 708 359 00014 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR67518708359 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/2009 |
| Date de cessation | 13/05/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Saint-Étienne |
| N° RCS | 518708359 RCS Saint-Étienne |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.31ZAgences immobilières
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
N.C.PATRIMOINE TRANSACTION | 518 708 359 00014 | Ancien siège fermé | 01/12/2009 | Rue Ancienne de la Gare42480 La Fouillouse | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Ancienne de la Gare
42480 La Fouillouse
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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