SCP de notaires • Créée le 12/02/1998 • 28 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 12/02/1998 • 28 ans
Activité
NOTAIRE
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
497 288,69 €
Établissements
1 (1 actifs)
N PAGNIEZ S LE GENTIL NOTAIRES est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 417 695 582, ayant son siège social à Douai (59500). Son activité principale déclarée est notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | N PAGNIEZ S LE GENTIL NOTAIRES |
| SIREN | 417 695 582 |
| SIRET (siège) | 417 695 582 00011 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR18417695582 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/02/1998 |
| Capital social | 497 288,69 € |
| Greffe compétent | LILLE |
| N° RCS | 417695582 RCS LILLE |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZNOTAIRE
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
N PAGNIEZ S LE GENTIL NOTAIRES | 417 695 582 00011 | Siège social | 12/02/1998 | 99 Boulevard Paul Hayez59500 Douai | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
99 Boulevard Paul Hayez
59500 Douai
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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