Mutuelle • Créée le 30/11/1998 • 27 ans d'existence
Mutuelle • Créée le 30/11/1998 • 27 ans
Activité
Autres assurances
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
6 (3 actifs)
MUTUELLE LA FRONTALIERE est une mutuelle immatriculée sous le SIREN 421 110 305, ayant son siège social à Morteau (25500). Son activité principale déclarée est autres assurances, code NAF/APE 65.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | MUTUELLE LA FRONTALIERE |
| SIREN | 421 110 305 |
| SIRET (siège) | 421 110 305 00016 |
| Forme juridique | Mutuelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR17421110305 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/11/1998 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 421110305 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
K
Activité (Code NAF)
65.12ZAutres assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Convention collective applicable
Convention collective des sociétés d'assurances
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 65
Groupe: Groupe 65.1
Classe: Classe 65.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
6
Actifs
3
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MUTUELLE LA FRONTALIERE | 421 110 305 00016 | Siège social | 30/11/1998 | 15 Tartre Marin25500 Morteau | Actif |
MUTUELLE LA FRONTALIERE | 421 110 305 00024 | Établissement secondaire | 01/01/2012 | 21 Rue Montrieux25300 Pontarlier | Actif |
MUTUELLE LA FRONTALIERE | 421 110 305 00032 | Établissement fermé | 01/01/2012 | 14 Route des Alpes25370 Jougne | Fermé |
MUTUELLE LA FRONTALIERE | 421 110 305 00040 | Établissement fermé | 01/01/2012 | 71 Grande Rue25240 Mouthe | Fermé |
MUTUELLE LA FRONTALIERE | 421 110 305 00057 | Établissement fermé | 01/01/2013 | 23 Pl Buttigliera Alta25370 Jougne | Fermé |
MUTUELLE LA FRONTALIERE | 421 110 305 00065 | Établissement secondaire | 01/01/2013 | 54 Avenue du General de Gaulle90100 Delle | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Tartre Marin
25500 Morteau
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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