Mutuelle • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Mutuelle • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Autres assurances
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
8 (0 actifs)
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04 05 est une mutuelle immatriculée sous le SIREN 782 416 135, ayant son siège social à Gap (05000). Son activité principale déclarée est autres assurances, code NAF/APE 65.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est sans établissement actif.
| Dénomination | MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04 05 |
| SIREN | 782 416 135 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 782 416 135 00088 |
| Forme juridique | Mutuelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR28782416135 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Gap |
| N° RCS | 782416135 RCS Gap |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
65.12ZAutres assurances
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Convention collective applicable
Convention collective des sociétés d'assurances
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 65
Groupe: Groupe 65.1
Classe: Classe 65.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
8
Actifs
0
Fermés
8
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04 05 | 782 416 135 00088 | Ancien siège fermé | 01/01/2007 | 8 Avenue Lesdiguieres05000 Gap | Fermé |
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04 05 | 782 416 135 00013 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 16 Avenue des Arcades04200 Sisteron | Fermé |
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04 05 | 782 416 135 00021 | Établissement fermé | 01/10/1991 | Mutoptic10 Boulevard Elemir Bourges | Fermé |
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04 05 | 782 416 135 00039 | Établissement fermé | 02/12/1991 | Imm OdyseeeRue du Tribunal | Fermé |
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04 05 | 782 416 135 00047 | Établissement fermé | 01/10/1991 | 14 Place du Tampinet04000 Digne-les-Bains | Fermé |
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04 05 | 782 416 135 00054 | Établissement fermé | 18/04/1994 | L Oree du Bois40 Avenue Jean Moulin | Fermé |
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04 05 | 782 416 135 00062 | Établissement fermé | 22/04/1997 | 39 Boulevard Victor Hugo04000 Digne-les-Bains | Fermé |
MUTUELLE D'ACTION SOCIALE 04 05 | 782 416 135 00070 | Établissement fermé | 10/09/2003 | Avenue de la Republique04220 Sainte-Tulle | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Avenue Lesdiguieres
05000 Gap
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.