Groupement foncier agricole • Créée le 15/11/1981 • 44 ans d'existence
Groupement foncier agricole • Créée le 15/11/1981 • 44 ans
Activité
Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
MUTUEL DE LA VALLEE DU GERS est une groupement foncier agricole immatriculée sous le SIREN 322 994 146, ayant son siège social à Aspet (31160). Son activité principale déclarée est culture de fruits à pépins et à noyau, code NAF/APE 01.24Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MUTUEL DE LA VALLEE DU GERS |
| SIREN | 322 994 146 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 322 994 146 00015 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| N° TVA intracommunautaire | FR77322994146 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/11/1981 |
| Date de cessation | 17/09/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 322994146 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyau
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.2
Classe: Classe 01.24Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MUTUEL DE LA VALLEE DU GERS | 322 994 146 00015 | Ancien siège fermé | 15/11/1981 | Ld Comminges31160 Aspet | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld Comminges
31160 Aspet
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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