SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/01/2017 • 9 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 02/01/2017 • 9 ans
Activité
Services de déménagement
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
MUTATION est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 824 736 482, ayant son siège social à Franqueville-Saint-Pierre (76520). Son activité principale déclarée est services de déménagement, code NAF/APE 49.42Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MUTATION |
| SIREN | 824 736 482 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 824 736 482 00012 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR00824736482 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/01/2017 |
| Date de cessation | 29/06/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 824736482 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.42ZServices de déménagement
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.42Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MUTATION | 824 736 482 00012 | Ancien siège fermé | 02/01/2017 | 441 Rue Alexandre Saas76520 Franqueville-Saint-Pierre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
441 Rue Alexandre Saas
76520 Franqueville-Saint-Pierre
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.