Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires • Créée le 20/12/2012 • 13 ans d'existence
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires • Créée le 20/12/2012 • 13 ans
Activité
l'exercice en commun, par ses associés, ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
120,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
MSP VALLEE DE CLISSON est une sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires immatriculée sous le SIREN 791 018 377, ayant son siège social à Clisson (44190). Son activité principale déclarée est l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérance du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique. la société assure en outre la mise en oeuvre du projet de santé territorial tel qu'il existe à la constitution de la société, ainsi que de ses modifications qui devront être adoptées par décision collective extraordinaire des associés. la société a également pour objet la mise en commun éventuelle de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de certains ou de tous les associés., code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MSP VALLEE DE CLISSON |
| SIREN | 791 018 377 |
| SIRET (siège) | 791 018 377 00014 |
| Forme juridique | Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires |
| N° TVA intracommunautaire | FR01791018377 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/12/2012 |
| Capital social | 120,00 € |
| Greffe compétent | NANTES |
| N° RCS | 791018377 RCS NANTES |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21Zl'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérance du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. La société assure en outre la mise en oeuvre du projet de santé territorial tel qu'il existe à la constitution de la société, ainsi que de ses modifications qui devront être adoptées par décision collective extraordinaire des associés. La société a également pour objet la mise en commun éventuelle de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de certains ou de tous les associés.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective suggérée
Convention collective des cabinets médicaux
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MSP VALLEE DE CLISSON | 791 018 377 00014 | Siège social | 20/12/2012 | 7 Rue du Docteur Doussain44190 Clisson | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Rue du Docteur Doussain
44190 Clisson
+ 33 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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