Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires • Créée le 01/01/1970
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires • Créée le 01/01/1970
Activité
Conformément aux dispositions des articl...
Effectif
0 salarié
Capital
550,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
MSP NEBIAN est une sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires immatriculée sous le SIREN 108 283 235, ayant son siège social à Nebian (34800). Son activité principale déclarée est conformément aux dispositions des articles l. 4041-2 et r. 4041-1 du code de la santé publique, la société a pour objet l'exercice commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l. 1161-1 du code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l. 4011-1 du code de la santé publique. elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, à l'exception des pharmaciens, qui ne pourront en aucun cas recourir à la sisa pour la mise à disposition des moyens nécessaires à leur activité spécifique. elle peut également avoir pour objet l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l. 6323-3. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. l'activité de la société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés., code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | MSP NEBIAN |
| SIREN | 108 283 235 |
| SIRET (siège) | 108 283 235 00019 |
| Forme juridique | Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires |
| N° TVA intracommunautaire | FR15108283235 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Capital social | 550,00 € |
| Greffe compétent | MONTPELLIER |
| N° RCS | 108283235 RCS MONTPELLIER |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
0 salarié
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZConformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet l'exercice commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, à l'exception des pharmaciens, qui ne pourront en aucun cas recourir à la SISA pour la mise à disposition des moyens nécessaires à leur activité spécifique. Elle peut également avoir pour objet l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. L'activité de la Société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MSP NEBIAN | 108 283 235 00019 | Siège social | 17/07/2026 | 4 Place Joseph Vidal34800 Nebian | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Place Joseph Vidal
34800 Nebian
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Ouverture du siège actuel
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