Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires • Créée le 23/03/2007 • 19 ans d'existence
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires • Créée le 23/03/2007 • 19 ans
Activité
L'exercice en commun, par ses associés, ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
40,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
MSP DE BELLEFOND est une sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires immatriculée sous le SIREN 501 838 601, ayant son siège social à Bellefond (21490). Son activité principale déclarée est l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique, de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article l.4012-1 du code de la santé publique. l'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, second recours, ainsi que d'autres activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. , code NAF/APE 86.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MSP DE BELLEFOND |
| SIREN | 501 838 601 |
| SIRET (siège) | 501 838 601 00026 |
| Forme juridique | Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires |
| N° TVA intracommunautaire | FR58501838601 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/03/2007 |
| Capital social | 40,00 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 501838601 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.21ZL'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique, de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la santé publique. L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours, second recours, ainsi que d'autres activité contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective des cabinets médicaux
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.2
Classe: Classe 86.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MSP DE BELLEFOND | 501 838 601 00026 | Siège social | 01/10/2025 | 6 Rue de Ruffey21490 Bellefond | Actif |
MSP DE BELLEFOND | 501 838 601 00018 | Établissement fermé | 23/03/2007 | 13 B Rue des Ecoles21490 Bellefond | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue de Ruffey
21490 Bellefond
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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