SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 28/06/2017 • 9 ans d'existence
SA d'économie mixte à conseil d'administration • Créée le 28/06/2017 • 9 ans
Activité
Exercer les actions suivantes tant pour ...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
200 000,00 €
Établissements
2 (2 actifs)
MSL - SEM est une sa d'économie mixte à conseil d'administration immatriculée sous le SIREN 831 900 857, ayant son siège social à Moret-Loing-Et-Orvanne (77250). Son activité principale déclarée est exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de moret seine et loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en chine dans la région du sichuan. recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la communauté de communes de moret seine et loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la communauté de communes de moret seine et loing. international : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire moret seine et loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du sichuan en chine. mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. de créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en chine dans la région du sichuan. de prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tel pour le développement économique du territoire de moret seine et loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la sem et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la sem. elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. cette liste n'étant pas limitative. la société pourra accomplir toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. la société pourra créer des sociétés civiles ou commerciales, nationales ou internationales, notamment la création d'une filiale en chine, ou encore prendre des participations dans des sociétés dont l'activité serait utile à la réalisation de son objet., code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MSL - SEM |
| SIREN | 831 900 857 |
| SIRET (siège) | 831 900 857 00028 |
| Forme juridique | SA d'économie mixte à conseil d'administration |
| N° TVA intracommunautaire | FR59831900857 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/06/2017 |
| Capital social | 200 000,00 € |
| Greffe compétent | MELUN |
| N° RCS | 831900857 RCS MELUN |
Statut
Ancienneté
9 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BExercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret Seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en Chine dans la région du Sichuan. Recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. International : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret Seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en Chine. Mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. De créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en Chine dans la région du Sichuan. De prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tel pour le développement économique du territoire de Moret Seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la Sem et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. Et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la Sem. Elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. Cette liste n'étant pas limitative. La société pourra accomplir toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société pourra créer des sociétés civiles ou commerciales, nationales ou internationales, notamment la création d'une filiale en Chine, ou encore prendre des participations dans des sociétés dont l'activité serait utile à la réalisation de son objet.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 21.7K € | -8.8K € | -29.9% | |
| 2018 | 31.0K € | 5.2K € | - |
Score global: 23/80
Situation financière fragile
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MSL - SEM | 831 900 857 00028 | Siège social | 18/03/2021 | Batiment G18 All Prugnat | Actif |
MSL - SEM | 831 900 857 00010 | Établissement secondaire | 28/06/2017 | Moret sur Loing23 Rue du Pave Neuf | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Batiment G
18 All Prugnat
+ 16 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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