SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/04/2010 • 16 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 01/04/2010 • 16 ans
Activité
Transports routiers de fret de proximité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
MOUSSA TRANSPORT SERVICE est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 521 909 275, ayant son siège social à Toulouse (31100). Son activité principale déclarée est transports routiers de fret de proximité, code NAF/APE 49.41B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MOUSSA TRANSPORT SERVICE |
| SIREN | 521 909 275 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 521 909 275 00013 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR09521909275 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/2010 |
| Date de cessation | 15/03/2017 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 521909275 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.41BTransports routiers de fret de proximité
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.4
Classe: Classe 49.41B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MOUSSA TRANSPORT SERVICE | 521 909 275 00013 | Ancien siège fermé | 01/04/2010 | Apt 189 10 Etage Batiment la Veinerie53 Route d'Espagne | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Apt 189 10 Etage Batiment la Veinerie
53 Route d'Espagne
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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