Autre société civile • Créée le 21/01/2025 • 1 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 21/01/2025 • 1 ans
Activité
Prise de participation, sous quelque for...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
987 010,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
MOUSS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 940 281 637, ayant son siège social à Castelnau-Sur-Gupie (47180). Son activité principale déclarée est prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés créées ou à créer ; acquisition, construction, détention, propriété, administration, gestion, location meublée et non meublée, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers ; acquisition, détention, propriété, administration et gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers ; acquisition, cession et gestion pour son compte de toutes valeurs mobilières et instruments financiers ; régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société ; eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits par vente, échange ou apport en société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MOUSS |
| SIREN | 940 281 637 |
| SIRET (siège) | 940 281 637 00014 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR48940281637 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/01/2025 |
| Capital social | 987 010,00 € |
| Greffe compétent | AGEN |
| N° RCS | 940281637 RCS AGEN |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPrise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés créées ou à créer ; Acquisition, construction, détention, propriété, administration, gestion, location meublée et non meublée, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers ; Acquisition, détention, propriété, administration et gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers ; Acquisition, cession et gestion pour son compte de toutes valeurs mobilières et instruments financiers ; Régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits par vente, échange ou apport en société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MOUSS | 940 281 637 00014 | Siège social | 21/01/2025 | 696 Route de la Croix de Barlan47180 Castelnau-sur-Gupie | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
696 Route de la Croix de Barlan
47180 Castelnau-sur-Gupie
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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