SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1976 • 50 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1976 • 50 ans
Activité
Meunerie
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
MOULIN DE DOMBRIAND est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 307 276 998, ayant son siège social à Taden (22100). Son activité principale déclarée est meunerie, code NAF/APE 10.61A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MOULIN DE DOMBRIAND |
| SIREN | 307 276 998 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 307 276 998 00019 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR42307276998 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1976 |
| Date de cessation | 28/06/2010 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Saint-Brieuc |
| N° RCS | 307276998 RCS Saint-Brieuc |
Statut
Ancienneté
50 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
10.61AMeunerie
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 10
Groupe: Groupe 10.6
Classe: Classe 10.61A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MOULIN DE DOMBRIAND | 307 276 998 00019 | Ancien siège fermé | 01/01/1976 | Ld Dombriand22100 Taden | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ld Dombriand
22100 Taden
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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