Société civile immobilière • Créée le 26/07/2004 • 22 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 26/07/2004 • 22 ans
Activité
LOCATION
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
MOSAIQUE est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 478 365 703, ayant son siège social à Le Cres (34920). Son activité principale déclarée est location, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MOSAIQUE |
| SIREN | 478 365 703 |
| SIRET (siège) | 478 365 703 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR66478365703 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 26/07/2004 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | MONTPELLIER |
| N° RCS | 478365703 RCS MONTPELLIER |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLOCATION
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MOSAIQUE | 478 365 703 00014 | Siège social | 26/07/2004 | 1 Rue de la Perruche34920 Le Cres | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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1 Rue de la Perruche
34920 Le Cres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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