Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 27/06/2003 • 23 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 27/06/2003 • 23 ans
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
MOSAIQUE est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 449 308 584, ayant son siège social à Sevran (93270). Son activité principale déclarée est construction de maisons individuelles, code NAF/APE 41.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MOSAIQUE |
| SIREN | 449 308 584 |
| SIRET (siège) | 449 308 584 00019 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR87449308584 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/06/2003 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Bobigny |
| N° RCS | 449308584 RCS Bobigny |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20AConstruction de maisons individuelles
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MOSAIQUE | 449 308 584 00019 | Siège social | 27/06/2003 | 8 Boulevard Lucien Gelot93270 Sevran | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Boulevard Lucien Gelot
93270 Sevran
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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