EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/11/2011 • 14 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/11/2011 • 14 ans
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informa...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
MOS PROD. est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 538 277 203, ayant son siège social à Granville (50400). Son activité principale déclarée est conseil en systèmes et logiciels informatiques, code NAF/APE 62.02A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | MOS PROD. |
| SIREN | 538 277 203 |
| SIRET (siège) | 538 277 203 00013 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR65538277203 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 538277203 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiques
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.02A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MOS PROD. | 538 277 203 00013 | Siège social | 01/11/2011 | 466 Rue de la Parfonterie50400 Granville | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
466 Rue de la Parfonterie
50400 Granville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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