SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/2012 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/2012 • 14 ans
Activité
acquisition d'un ou plusieurs immeubles,...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 350,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
MOISSONNIER IMMO est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 538 516 352, ayant son siège social à Le Broc (63500). Son activité principale déclarée est acquisition d'un ou plusieurs immeubles, la location meublée, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre mode et, le cas échéant, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société ; rénovation ainsi que réalisation des travaux au sein desdits immeubles ; acquisition de terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains ; conclusion de tous contrats de prêt et de tous crédits-baux immobiliers ; , code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MOISSONNIER IMMO |
| SIREN | 538 516 352 |
| SIRET (siège) | 538 516 352 00027 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR03538516352 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2012 |
| Capital social | 1 350,00 € |
| Greffe compétent | CLERMONT-FERRAND |
| N° RCS | 538516352 RCS CLERMONT-FERRAND |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Aacquisition d'un ou plusieurs immeubles, la location meublée, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autre mode et, le cas échéant, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société ; rénovation ainsi que réalisation des travaux au sein desdits immeubles ; acquisition de terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains ; conclusion de tous contrats de prêt et de tous crédits-baux immobiliers ;
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MOISSONNIER IMMO | 538 516 352 00027 | Siège social | 16/09/2025 | 14 B Route de Bergonne63500 Le Broc | Actif |
MOISSONNIER IMMO | 538 516 352 00019 | Établissement fermé | 01/01/2012 | Les Vignes Bachelard74140 Douvaine | Fermé |
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2025 Déposé le: 27/08/2026 | PDF indisponibleExcel indisponible |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 B Route de Bergonne
63500 Le Broc
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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