Entrepreneur individuel • Créée le 26/02/2010
Entrepreneur individuel • Créée le 26/02/2010
Activité
Commerce d'alimentation générale
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
6 (3 actifs)
Mohamed SALAH est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 521 158 113. Son activité principale déclarée est commerce d'alimentation générale, code NAF/APE 47.11B. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Mohamed SALAH |
| SIREN | 521 158 113 |
| SIRET (siège) | 521 158 113 00022 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR27521158113 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 26/02/2010 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11BCommerce d'alimentation générale
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11B
Total
6
Actifs
3
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Mohamed SALAH | 521 158 113 00022 | Siège social | 01/06/2012 | 43 Rue des Cras25000 Besancon | Actif |
Mohamed SALAH | 521 158 113 00014 | Établissement fermé | 26/02/2010 | 6 Rue de L Eglise25340 Pays-de-Clerval | Fermé |
Mohamed SALAH | 521 158 113 00030 | Établissement fermé | 12/12/2013 | 2 Place de Lattre de Tassigny25000 Besancon | Fermé |
Mohamed SALAH | 521 158 113 00048 | Établissement fermé | 01/01/2016 | 4 Allee des Glaieuls25000 Besancon | Fermé |
Mohamed SALAH | 521 158 113 00055 | Établissement secondaire | 29/01/2018 | 124 Rue des Cras25000 Besancon | Actif |
Mohamed SALAH | 521 158 113 00063 | Établissement secondaire | 18/06/2019 | 31 Rue de Belfort25000 Besancon | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
43 Rue des Cras
25000 Besancon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.