Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 01/03/2007 • 19 ans d'existence
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS • Créée le 01/03/2007 • 19 ans
Activité
2222Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
90 000,00 €
Établissements
3 (0 actifs)
MODIFORM B.V. est une société commerciale étrangère immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 495 300 519. Son activité principale déclarée est 2222z, code NAF/APE 22.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MODIFORM B.V. |
| SIREN | 495 300 519 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 495 300 519 00016 |
| Forme juridique | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR85495300519 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/03/2007 |
| Date de cessation | 17/08/2021 |
| Capital social | 90 000,00 € |
| Greffe compétent | Non déterminé |
| N° RCS | 495300519 RCS Non déterminé |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
22.22Z2222Z
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 22
Groupe: Groupe 22.2
Classe: Classe 22.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MODIFORM B.V. | 495 300 519 00016 | Ancien siège fermé | 01/03/2007 | Post Bus 192 | Fermé |
MODIFORM B.V. | 495 300 519 00024 | Établissement fermé | 01/03/2007 | 13 Montee du Chateau34700 Soubes | Fermé |
MODIFORM B.V. | 495 300 519 00032 | Établissement fermé | 03/06/2013 | 6 la Brellerie49123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Post Bus 192
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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