SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/04/2021 • 5 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/04/2021 • 5 ans
Activité
Commerce de détail d'habillement en maga...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
MODE DOMERAT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 898 995 113, ayant son siège social à Montreuil (93100). Son activité principale déclarée est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, code NAF/APE 47.71Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MODE DOMERAT |
| SIREN | 898 995 113 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 898 995 113 00047 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR67898995113 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/04/2021 |
| Date de cessation | 23/10/2025 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bobigny |
| N° RCS | 898995113 RCS Bobigny |
Statut
Ancienneté
5 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.7
Classe: Classe 47.71Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MODE DOMERAT | 898 995 113 00047 | Ancien siège fermé | 06/10/2022 | 94 B Rue des Ruffins93100 Montreuil | Fermé |
MODE DOMERAT | 898 995 113 00013 | Établissement fermé | 21/04/2021 | 133 Rue de l'Abbe Groult75015 Paris | Fermé |
MODE DOMERAT | 898 995 113 00021 | Établissement fermé | 15/12/2021 | Bat NRue de Piscop | Fermé |
MODE DOMERAT | 898 995 113 00039 | Établissement fermé | 17/02/2022 | 7 Che de la Poste95200 Sarcelles | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
94 B Rue des Ruffins
93100 Montreuil
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.