SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/2006 • 20 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/07/2006 • 20 ans
Activité
Edition de logiciels applicatifs
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
MODARTT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 490 827 011, ayant son siège social à Ramonville-Saint-Agne (). Son activité principale déclarée est edition de logiciels applicatifs, code NAF/APE 58.29C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | MODARTT |
| SIREN | 490 827 011 |
| SIRET (siège) | 490 827 011 00035 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR93490827011 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/2006 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Greffe du département [N |
| N° RCS | 490827011 RCS Greffe du département [N |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
J
Activité (Code NAF)
58.29CEdition de logiciels applicatifs
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 58
Groupe: Groupe 58.2
Classe: Classe 58.29C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MODARTT | 490 827 011 00035 | Siège social | 01/03/2025 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Actif |
MODARTT | 490 827 011 00019 | Établissement fermé | 01/07/2006 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
MODARTT | 490 827 011 00027 | Établissement fermé | 02/01/2017 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
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Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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