SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 02/04/1991 • 35 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 02/04/1991 • 35 ans
Activité
Fabrication de vêtements de dessus
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
MOD'ACTIV CONFECTION est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 381 444 231, ayant son siège social à La Roche-Sur-Yon (85000). Son activité principale déclarée est fabrication de vêtements de dessus, code NAF/APE 14.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MOD'ACTIV CONFECTION |
| SIREN | 381 444 231 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 381 444 231 00017 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR37381444231 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/04/1991 |
| Date de cessation | 18/02/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | La Roche-sur-Yon |
| N° RCS | 381444231 RCS La Roche-sur-Yon |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
14.13ZFabrication de vêtements de dessus
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 14
Groupe: Groupe 14.1
Classe: Classe 14.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MOD'ACTIV CONFECTION | 381 444 231 00017 | Ancien siège fermé | 02/04/1991 | Zone Industrielle SudRue Rene Coty | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zone Industrielle Sud
Rue Rene Coty
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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