SAS, société par actions simplifiée • Créée le 23/06/2014 • 12 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 23/06/2014 • 12 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
MOD DISTRIBUTION est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 802 922 443, ayant son siège social à Saint-Andre-Les-Vergers (10120). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé, code NAF/APE 46.90Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MOD DISTRIBUTION |
| SIREN | 802 922 443 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 802 922 443 00014 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR00802922443 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/06/2014 |
| Date de cessation | 02/10/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Troyes |
| N° RCS | 802922443 RCS Troyes |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.90ZCommerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.9
Classe: Classe 46.90Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MOD DISTRIBUTION | 802 922 443 00014 | Ancien siège fermé | 23/06/2014 | 5 Rue de l'Europe10120 Saint-Andre-les-Vergers | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue de l'Europe
10120 Saint-Andre-les-Vergers
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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