Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 22/06/1992 • 34 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 22/06/1992 • 34 ans
Activité
Construction d'autres bâtiments
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
MOBATI est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 429 421 597, ayant son siège social à Gros-Morne (97213). Son activité principale déclarée est construction d'autres bâtiments, code NAF/APE 41.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MOBATI |
| SIREN | 429 421 597 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 429 421 597 00015 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR43429421597 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/06/1992 |
| Date de cessation | 01/01/2008 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Fort-de-France |
| N° RCS | 429421597 RCS Fort-de-France |
Statut
Ancienneté
34 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.20BConstruction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective suggérée
Convention collective du bâtiment (+ de 10 salariés)
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.2
Classe: Classe 41.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MOBATI | 429 421 597 00015 | Ancien siège fermé | 22/06/1992 | Chez M. Monique EmmanuelLa Tracee | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chez M. Monique Emmanuel
La Tracee
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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