MINORCA

Q: Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section "Documents juridiques (Actes)" liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Q: Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section "Informations légales" en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Active

Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 19/12/2022 • 3 ans d'existence

4 Route de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly

SIREN 922 643 671SIRET 922 643 671 00014

MINORCA

Active

Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 19/12/2022 • 3 ans

4 Route de Crozet, 01630 Saint-Genis-Pouilly

SIREN 922 643 671SIRET 922 643 671 00014

Activité

Réalisation de prestations de services a...

Effectif

10 à 19 salariés (donnée 2023)

Capital

1 000,00 €

Établissements

1 (1 actifs)

Informations légales

MINORCA est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 922 643 671, ayant son siège social à Saint-Genis-Pouilly (01630). Son activité principale déclarée est réalisation de prestations de services auprès de ses membres dans les secteurs du marketing, de la communication, de la qualité, de la comptabilité et de la production, code NAF/APE 73.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.

Cette entreprise est actuellement active selon les données disponibles.

Identifiants

Dénomination	MINORCA
SIREN	922 643 671
SIRET (siège)	922 643 671 00014
Forme juridique	Groupement d'intérêt économique (GIE)
N° TVA intracommunautaire	FR38922643671
Vérification TVA…

Immatriculation

Date de création	19/12/2022
Capital social	1 000,00 €
Greffe compétent	BOURG-EN-BRESSE
N° RCS	922643671 RCS BOURG-EN-BRESSE

Source: INSEE / INPI

Résumé de l'entreprise

Statut

Active

Ancienneté

3 ans

Effectif

10 à 19 salariés (donnée 2023)

Secteur

Entreprise activeComptes non publiés

Niveau de transparenceFaible

Activité

Activité (Code NAF)

73.11ZRéalisation de prestations de services auprès de ses membres dans les secteurs du marketing, de la communication, de la qualité, de la comptabilité et de la production

Domaine d'activité

M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Convention collective suggérée

Convention collective SYNTEC

Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.

IDCC 1486

Voir la classification NAF complète

Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Division: Division 73

Groupe: Groupe 73.1

Classe: Classe 73.11Z

Source: INSEE • Code NAF officiel

Aucun dirigeant identifié

Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles

Les données sont mises à jour régulièrement depuis les greffes

Chiffre d'affaires

N/C

N/A

Résultat net

N/C

N/A

Trésorerie

N/C

N/A

Dettes financières

N/C

N/A

Fonds propres

N/C

N/A

Données financières non publiées

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

Données financières • Source: INPI 2026

Synthèse financière

Aucune donnée financière

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

1 siège social0 autre établissement1 actifs

Total

Actifs

Fermés

Siège

Établissement	SIRET	Type	Création	Adresse	Statut
MINORCA	922 643 671 00014	Siège social	19/12/2022	4 Route de Crozet01630 Saint-Genis-Pouilly	Actif

Siège social

Établissement secondaire

Actif

Fermé

17 documents

Type	Date de dépôt	Décision	Actions
Document	27/05/2026	Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des statuts mis à jour	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger
Document	27/05/2026	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société	Télécharger

Source: INPI - Registre national des entreprises

Aucun bilan disponible

Les comptes annuels apparaîtront ici

Formalités liées à cette entreprise

Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.

Publier une annonce légale Modifier une société Déposer les comptes annuels Dissoudre une société Créer une société Vérifier une entreprise

Questions fréquentes

Comment vérifier les informations légales de MINORCA ?

Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.

Comment savoir si MINORCA est active ?

Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).

Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Comment publier une annonce légale pour cette société ?

BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».

Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.

Date de mise à jour non disponible. Cette page ne constitue pas un avis juridique. Pour toute démarche officielle, consultez les sources citées.

Cartographie de MINORCA

Conformité & Risques

Contact

Téléphone

Information non publique

Disponible pour les membres

Adresse du siège

4 Route de Crozet
01630 Saint-Genis-Pouilly

Services

Annuaires

MINORCA

Informations légales

Identifiants

Immatriculation

Résumé de l'entreprise

Activité

Dirigeants

Finances de MINORCA

Synthèse financière

Établissements et Sociétés

Documents juridiques (Actes)

Comptes annuels

Vie juridique

Formalités liées à cette entreprise

Questions fréquentes

Cartographie de MINORCA

Conformité & Risques

Contact

Localisation

Dirigeants et représentants

Score Busyplace

Parcours de l’entreprise

Une formalité à réaliser pour MINORCA ?

Autres entreprises du même secteur à Saint-Genis-Pouilly

MINORCA

Informations légales

Identifiants

Immatriculation

Résumé de l'entreprise

Activité

Dirigeants

Finances de MINORCA

Synthèse financière

Établissements et Sociétés

Documents juridiques (Actes)

Comptes annuels

Vie juridique

Formalités liées à cette entreprise

Questions fréquentes

Cartographie de MINORCA

Conformité & Risques

Contact

Localisation

Synthèse Busyplace

Dirigeants et représentants

Score Busyplace

Parcours de l’entreprise

Une formalité à réaliser pour MINORCA ?

Explorer les entreprises similaires

Autres entreprises du même secteur à Saint-Genis-Pouilly