SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 23/12/2002 • 23 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 23/12/2002 • 23 ans
Activité
L'exercice de l'activité de conseil en b...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
37 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
MILPAT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 444 517 379, ayant son siège social à Paris (75008). Son activité principale déclarée est l'exercice de l'activité de conseil en brevets et marques conformément aux dispositions de l'article l.422-7 du code de la propriété intellectuelle; la prise de participation dans des sociétés ayant un objet similaire ou connexe et la gestion de ces participations; l'exercice de toutes fonctions d'administration, d'animation, de gestion ou de surveillance et de toutes missions de conseil et d'assistance dans les domaines de la gestion administrative, juridique, financière, comptable ou informatique, qui lui seraient confiées dans toute société ou autre groupement., code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MILPAT |
| SIREN | 444 517 379 |
| SIRET (siège) | 444 517 379 00020 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR29444517379 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/12/2002 |
| Capital social | 37 000,00 € |
| Greffe compétent | PARIS |
| N° RCS | 444517379 RCS PARIS |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZL'exercice de l'activité de conseil en brevets et marques conformément aux dispositions de l'article L.422-7 du Code de la propriété intellectuelle; la prise de participation dans des sociétés ayant un objet similaire ou connexe et la gestion de ces participations; l'exercice de toutes fonctions d'administration, d'animation, de gestion ou de surveillance et de toutes missions de conseil et d'assistance dans les domaines de la gestion administrative, juridique, financière, comptable ou informatique, qui lui seraient confiées dans toute société ou autre groupement.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net | Tendance | Variation |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1.1M € | -11.0K € | -3.6% | |
| 2022 | 1.2M € | -49.2K € | 0.0% | |
| 2022 | 1.2M € | -49.2K € | - | |
| 2021 | N/C | -184.8K € | - | |
| 2020 | N/C | -28.7K € | - | |
| 2019 | N/C | -191.7K € | - | |
| 2018 | N/C | -115.4K € | - | |
| 2014 | 1.2M € | 183.3K € | -0.2% | |
| 2013 | 1.2M € | 177.4K € | - |
Score global: 37/80
Surveillance recommandée
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MILPAT | 444 517 379 00020 | Siège social | 01/02/2004 | 33 Rue de Naples75008 Paris | Actif |
MILPAT | 444 517 379 00012 | Établissement fermé | 23/12/2002 | 94 Avenue Mozart75016 Paris | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2024 Déposé le: 13/08/2026 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2022 Déposé le: 05/01/2024 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2022 Déposé le: 30/11/2023 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2023 Déposé le: 15/11/2023 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2021 Déposé le: 21/06/2022 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2019 Déposé le: 21/06/2022 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2020 Déposé le: 21/06/2022 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2018 Déposé le: 21/06/2022 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2014 Déposé le: 13/01/2017 | PDF indisponibleExcel |
Compte annuel 2013 Déposé le: 13/01/2017 | PDF indisponibleExcel |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
33 Rue de Naples
75008 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.