SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 30/06/2000 • 26 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 30/06/2000 • 26 ans
Activité
Supermarchés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
MILPAT est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 432 038 966, ayant son siège social à Pagny-Sur-Meuse (55190). Son activité principale déclarée est supermarchés, code NAF/APE 47.11D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MILPAT |
| SIREN | 432 038 966 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 432 038 966 00029 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR00432038966 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/06/2000 |
| Date de cessation | 23/09/2010 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bar-le-Duc |
| N° RCS | 432038966 RCS Bar-le-Duc |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11DSupermarchés
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MILPAT | 432 038 966 00029 | Ancien siège fermé | 01/06/2008 | Zi les Herbues Rn 455190 Pagny-sur-Meuse | Fermé |
MILPAT | 432 038 966 00011 | Établissement fermé | 30/06/2000 | Lieudit la Patte d'Oie21 Av de Belgique | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi les Herbues Rn 4
55190 Pagny-sur-Meuse
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.