Entrepreneur individuel • Créée le 13/10/1997
Entrepreneur individuel • Créée le 13/10/1997
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (2 actifs)
Michel GRATTESAC est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 328 866 652. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Michel GRATTESAC |
| SIREN | 328 866 652 |
| SIRET (siège) | 328 866 652 00022 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR67328866652 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 13/10/1997 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
5
Actifs
2
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Michel GRATTESAC | 328 866 652 00022 | Siège social | 13/10/1997 | L Epicea Lot 20Avoriaz | Actif |
Michel GRATTESAC | 328 866 652 00030 | Établissement fermé | 07/12/2009 | 23 Boulevard du Grand Cerf86000 Poitiers | Fermé |
Michel GRATTESAC | 328 866 652 00048 | Établissement fermé | 24/08/2010 | 1 Impasse du Valet35600 Redon | Fermé |
Michel GRATTESAC | 328 866 652 00063 | Établissement fermé | 23/06/2015 | 30 Rue du Commerce49370 Val d'Erdre-Auxence | Fermé |
Michel GRATTESAC | 328 866 652 00071 | Établissement secondaire | 01/01/2018 | Residence Antares Pelinche - Lot 1705600 Risoul | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
L Epicea Lot 20
Avoriaz
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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