Entrepreneur individuel • Créée le 03/06/2013
Entrepreneur individuel • Créée le 03/06/2013
Activité
Activités des agences de recouvrement de...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Michel FREGEAC est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 793 805 623. Son activité principale déclarée est activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle, code NAF/APE 82.91Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Michel FREGEAC |
| SIREN | 793 805 623 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 793 805 623 00022 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR48793805623 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 03/06/2013 |
| Date de cessation | 02/06/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 02/06/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.91ZActivités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.9
Classe: Classe 82.91Z
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Michel FREGEAC | 793 805 623 00022 | Ancien siège fermé | 25/10/2014 | 390 Rte de Fons le Grazel07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon | Fermé |
Michel FREGEAC | 793 805 623 00014 | Établissement fermé | 03/06/2013 | Chez DreuillauxDe l'Espede-Champs du Gras | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
390 Rte de Fons le Grazel
07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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