SCP de notaires • Créée le 01/09/1982 • 44 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 01/09/1982 • 44 ans
Activité
La societe a pour objet l'exercice en co...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
457 651,95 €
Établissements
2 (1 actifs)
MICHEL CANONGE ET ISABELLE SAINT MARTIN-NICOLAUD EMMANUEL GUY est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 325 474 849, ayant son siège social à Ales (30100). Son activité principale déclarée est la societe a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office d'ales, 1 bis rue michelet auquel la societe devrait etre nommee en remplacement de me jean pierre senglat, demissionnaire, qui la presente a l'agrement de monsieur le garde des sceaux, ministere de la justice. a cette fin, la societe devient titulaire dudit office qui lui est ci-apres apporte. elle peut, notamment, acquerir ou prendre a bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers necessaires ou meme simplement utiles a l'exercice de son activite, ainsi que tous immeubles, droits immobiliers et meubles destines au logement de ses membres ou au logement du personnel de la societe. d'une maniere generale, elle peut accomplir toutes operations concourant directement ou indirectement a la realisation de l'objet social, sans qu'il soit porte atteinte au caractere civil professionnel de clui-ci., code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MICHEL CANONGE ET ISABELLE SAINT MARTIN-NICOLAUD EMMANUEL GUY |
| SIREN | 325 474 849 |
| SIRET (siège) | 325 474 849 00024 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR55325474849 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/1982 |
| Capital social | 457 651,95 € |
| Greffe compétent | NÎMES |
| N° RCS | 325474849 RCS NÎMES |
Statut
Ancienneté
44 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZLa societe a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office d'ales, 1 bis rue michelet auquel la societe devrait etre nommee en remplacement de me jean pierre senglat, demissionnaire, qui la presente a l'agrement de monsieur le garde des sceaux, ministere de la justice. a cette fin, la societe devient titulaire dudit office qui lui est ci-apres apporte. elle peut, notamment, acquerir ou prendre a bail tous immeubles, droits immobiliers et biens immobiliers necessaires ou meme simplement utiles a l'exercice de son activite, ainsi que tous immeubles, droits immobiliers et meubles destines au logement de ses membres ou au logement du personnel de la societe. d'une maniere generale, elle peut accomplir toutes operations concourant directement ou indirectement a la realisation de l'objet social, sans qu'il soit porte atteinte au caractere civil professionnel de clui-ci.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MICHEL CANONGE ET ISABELLE SAINT MARTIN-NICOLAUD EMMANUEL GUY | 325 474 849 00024 | Siège social | 26/08/2002 | 13 Rue Pasteur30100 Ales | Actif |
MICHEL CANONGE ET ISABELLE SAINT MARTIN-NICOLAUD EMMANUEL GUY | 325 474 849 00016 | Établissement fermé | 01/09/1982 | 1 B Rue Michelet30100 Ales | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Rue Pasteur
30100 Ales
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.