Autre société civile • Créée le 22/11/2007 • 18 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 22/11/2007 • 18 ans
Activité
L'acquisition par voie d'achat ou d'appo...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
MERMOZ est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 501 274 047, ayant son siège social à Sannerville (14940). Son activité principale déclarée est l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant concstituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en gestion, code NAF/APE 41.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MERMOZ |
| SIREN | 501 274 047 |
| SIRET (siège) | 501 274 047 00015 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR16501274047 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/11/2007 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CAEN |
| N° RCS | 501274047 RCS CAEN |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10AL'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant concstituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en gestion
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MERMOZ | 501 274 047 00015 | Siège social | 22/11/2007 | 27 Rue Jean Mermoz14940 Sannerville | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
27 Rue Jean Mermoz
14940 Sannerville
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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