SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 21/09/2004 • 21 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 21/09/2004 • 21 ans
Activité
Fabrication de machines pour l'industrie...
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
MECA PROCESS est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 478 974 249, ayant son siège social à Peronnas (01960). Son activité principale déclarée est fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire, code NAF/APE 28.93Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MECA PROCESS |
| SIREN | 478 974 249 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 478 974 249 00011 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR67478974249 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/09/2004 |
| Date de cessation | 30/06/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 478974249 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
28.93ZFabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 28
Groupe: Groupe 28.9
Classe: Classe 28.93Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MECA PROCESS | 478 974 249 00011 | Ancien siège fermé | 21/09/2004 | Zac les Bruyeres200 Rue Ampere | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac les Bruyeres
200 Rue Ampere
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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