Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 25/08/2016 • 10 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 25/08/2016 • 10 ans
Activité
Acquisition de terrains, construction su...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
MD PROMOTION est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 822 398 491, ayant son siège social à Rieumes (31370). Son activité principale déclarée est acquisition de terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement; accessoirement la location totale et partielle des immeubles conformément au deuxième alinéa de l'article l211-4 du code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués en tout ou partie, jouissance ou propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports à peine de nullité de l'attribution., code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MD PROMOTION |
| SIREN | 822 398 491 |
| SIRET (siège) | 822 398 491 00016 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR00822398491 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/08/2016 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 822398491 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DAcquisition de terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement; accessoirement la location totale et partielle des immeubles conformément au deuxième alinéa de l'article L211-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués en tout ou partie, jouissance ou propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports à peine de nullité de l'attribution.
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MD PROMOTION | 822 398 491 00016 | Siège social | 25/08/2016 | 358 Chemin du Hangas31370 Rieumes | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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358 Chemin du Hangas
31370 Rieumes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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