Autre société civile • Créée le 05/06/2001 • 25 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 05/06/2001 • 25 ans
Activité
LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINIS...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 220,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
MA.PA est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 437 983 380, ayant son siège social à Limoges (87000). Son activité principale déclarée est la propriete la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobilers detenus en pleine propriete nue propriete ou usufruit dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition d'apport d'echange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complement des immeubles et droits en question la propriete et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres droits sociaux et tous autres titres detenus en pleine propriete nue propriete ou usufruit par voie d'achat d'echange d'apport de souscriptions de parts d'actions obligations et de tous titres ou droits sociaux en general la vente de ces memes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la societe a etre soumise a l'impot sur les societes ne puisse etre consideree comme un acte de commerce et ne porte pas en consequence atteinte au caractere civil de la societe et generalement toutes operations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractere civil de la societe a cet egard il est expressement precise que la societe pourra a titre occasionnel et gratuit se porter caution d'un pret consenti a l'un des associesayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la societe, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MA.PA |
| SIREN | 437 983 380 |
| SIRET (siège) | 437 983 380 00019 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR83437983380 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/06/2001 |
| Capital social | 1 220,00 € |
| Greffe compétent | LIMOGES |
| N° RCS | 437983380 RCS LIMOGES |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS EN QUESTION LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX ET TOUS AUTRES TITRES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE D'APPORT DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS D'ACTIONS OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE A CET EGARD IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE POURRA A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT SE PORTER CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIESAYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MA.PA | 437 983 380 00019 | Siège social | 05/06/2001 | Mr Mme Durand Patrice16 Rue Montmailler | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Mr Mme Durand Patrice
16 Rue Montmailler
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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