SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 30/06/2026
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 30/06/2026
Activité
L'exploitation de tout fonds de commerce...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
MAISON ML est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 106 997 240, ayant son siège social à Pont-De-L'Arche (27340). Son activité principale déclarée est l'exploitation de tout fonds de commerce de salon de thé, pâtisserie, restauration légère, vente sur place et à emporter de pâtisseries, viennoiseries, confiseries, boissons chaudes et froides, produits alimentaires et accessoires s'y rapportant ; l'organisation d'événements et d'animations en lien avec cette activité, code NAF/APE 56.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MAISON ML |
| SIREN | 106 997 240 |
| SIRET (siège) | 106 997 240 00010 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR11106997240 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/06/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | EVREUX |
| N° RCS | 106997240 RCS EVREUX |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10CL'exploitation de tout fonds de commerce de salon de thé, pâtisserie, restauration légère, vente sur place et à emporter de pâtisseries, viennoiseries, confiseries, boissons chaudes et froides, produits alimentaires et accessoires s'y rapportant ; l'organisation d'événements et d'animations en lien avec cette activité
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective suggérée
Convention collective HCR
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MAISON ML | 106 997 240 00010 | Siège social | 30/06/2026 | 6 Rue du General de Gaulle27340 Pont-de-l'Arche | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue du General de Gaulle
27340 Pont-de-l'Arche
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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