SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/01/1974 • 52 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 01/01/1974 • 52 ans
Activité
Activités hospitalières
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
152 500,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
MAISON DE SANTE SAINTE-MARGUERITE est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 303 574 388, ayant son siège social à Noveant-Sur-Moselle (57680). Son activité principale déclarée est activités hospitalières, code NAF/APE 86.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | MAISON DE SANTE SAINTE-MARGUERITE |
| SIREN | 303 574 388 |
| SIRET (siège) | 303 574 388 00011 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR70303574388 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1974 |
| Capital social | 152 500,00 € |
| Greffe compétent | METZ |
| N° RCS | 303574388 RCS METZ |
Statut
Ancienneté
52 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
86.10ZActivités hospitalières
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Convention collective applicable
Convention collective de l'hospitalisation privée
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 86
Groupe: Groupe 86.1
Classe: Classe 86.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MAISON DE SANTE SAINTE-MARGUERITE | 303 574 388 00011 | Siège social | 01/01/1974 | 68 Grand'Rue57680 Noveant-sur-Moselle | Actif |
| Compte | Téléchargements |
|---|---|
Compte annuel 2025 Déposé le: 23/03/2026 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Compte annuel 2024 Déposé le: 31/03/2025 | PDF indisponibleExcel indisponible |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
68 Grand'Rue
57680 Noveant-sur-Moselle
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.