SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/1993 • 33 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/04/1993 • 33 ans
Activité
Hébergement médicalisé pour personnes âg...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
MAISON DE RETRAITE DU MOTTET est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 390 824 415, ayant son siège social à Avranches (50300). Son activité principale déclarée est hébergement médicalisé pour personnes âgées, code NAF/APE 87.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | MAISON DE RETRAITE DU MOTTET |
| SIREN | 390 824 415 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 390 824 415 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR16390824415 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/04/1993 |
| Date de cessation | 01/01/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 390824415 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgées
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.1
Classe: Classe 87.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
MAISON DE RETRAITE DU MOTTET | 390 824 415 00017 | Ancien siège fermé | 01/04/1993 | Le Mottet50300 Avranches | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Mottet
50300 Avranches
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.