SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/11/2002 • 23 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 05/11/2002 • 23 ans
Activité
Conseil, assistance et formation en gest...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
7 200,00 €
Établissements
2 (2 actifs)
M14.FR est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 444 116 792, ayant son siège social à Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800). Son activité principale déclarée est conseil, assistance et formation en gestion de lotissement des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de toutes sociétés publiques ou privées ayant la charge d'opérations de lotissement, de zone d'activité ou d'opérations immobilières, en gestion budgétaire et comptable, édition et promotion d'ouvrages se rapportant aux activités précitées, développement et commercialisation de logiciels en gestion, formation professionnelle pour la gestion financière des collectivités territoriales et, accessoirement, négoce de tous produits s'y rapportant., code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | M14.FR |
| SIREN | 444 116 792 |
| SIRET (siège) | 444 116 792 00011 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR01444116792 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/11/2002 |
| Capital social | 7 200,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHE-SUR-YON |
| N° RCS | 444116792 RCS LA ROCHE-SUR-YON |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZConseil, assistance et formation en gestion de lotissement des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de toutes sociétés publiques ou privées ayant la charge d'opérations de lotissement, de zone d'activité ou d'opérations immobilières, en gestion budgétaire et comptable, édition et promotion d'ouvrages se rapportant aux activités précitées, développement et commercialisation de logiciels en gestion, formation professionnelle pour la gestion financière des collectivités territoriales et, accessoirement, négoce de tous produits s'y rapportant.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
M14.FR | 444 116 792 00011 | Siège social | 05/11/2002 | 3 Rue du Pas Rouge85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie | Actif |
M14.FR | 444 116 792 00029 | Établissement secondaire | 15/01/2020 | Copropriete les Jardins d'Eole5 Rue Folles Brises | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Rue du Pas Rouge
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.