Autre société civile • Créée le 14/02/2022 • 4 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 14/02/2022 • 4 ans
Activité
Autres activités des services financiers...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
L'ORME DE LA FERME est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 910 402 361, ayant son siège social à Viriat (01440). Son activité principale déclarée est autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a., code NAF/APE 64.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | L'ORME DE LA FERME |
| SIREN | 910 402 361 |
| SIRET (siège) | 910 402 361 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR17910402361 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/02/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 910402361 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
4 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.99ZAutres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.9
Classe: Classe 64.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
L'ORME DE LA FERME | 910 402 361 00018 | Siège social | 14/02/2022 | 204 Chemin de Curtaringe01440 Viriat | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
204 Chemin de Curtaringe
01440 Viriat
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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