Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 17/04/2026
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 17/04/2026
Activité
Exercice en commun de la profession de N...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
600 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
L'OBSERVATOIRE NOTAIRES est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 104 299 797, ayant son siège social à Rennes (35000). Son activité principale déclarée est exercice en commun de la profession de notaire telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes., code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | L'OBSERVATOIRE NOTAIRES |
| SIREN | 104 299 797 |
| SIRET (siège) | 104 299 797 00019 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR04104299797 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/04/2026 |
| Capital social | 600 000,00 € |
| Greffe compétent | RENNES |
| N° RCS | 104299797 RCS RENNES |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice en commun de la profession de Notaire telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
L'OBSERVATOIRE NOTAIRES | 104 299 797 00019 | Siège social | 17/04/2026 | 1 Place Hoche35000 Rennes | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Place Hoche
35000 Rennes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.