SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/11/2017 • 8 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 21/11/2017 • 8 ans
Activité
5510Z
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
L'INSTANT SEVIGNE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 833 523 608, ayant son siège social à Grignan (26230). Son activité principale déclarée est 5510z, code NAF/APE 55.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | L'INSTANT SEVIGNE |
| SIREN | 833 523 608 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 833 523 608 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR76833523608 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/11/2017 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | ROMANS-SUR-ISÈRE |
| N° RCS | 833523608 RCS ROMANS-SUR-ISÈRE |
Statut
Ancienneté
8 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
55.10Z5510Z
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 55
Groupe: Groupe 55.1
Classe: Classe 55.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
L'INSTANT SEVIGNE | 833 523 608 00010 | Ancien siège fermé | 21/11/2017 | 1 Place Castellane26230 Grignan | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Place Castellane
26230 Grignan
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.