SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 03/09/2009 • 16 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 03/09/2009 • 16 ans
Activité
Autres activités informatiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
LIBRE 2 DROIT est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 514 644 061, ayant son siège social à Toulouse (31000). Son activité principale déclarée est autres activités informatiques, code NAF/APE 62.09Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | LIBRE 2 DROIT |
| SIREN | 514 644 061 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 514 644 061 00012 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR73514644061 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/09/2009 |
| Date de cessation | 19/11/2020 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 514644061 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.09ZAutres activités informatiques
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.09Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LIBRE 2 DROIT | 514 644 061 00012 | Ancien siège fermé | 03/09/2009 | 9 Place Saint Etienne31000 Toulouse | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Place Saint Etienne
31000 Toulouse
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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