Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/01/1970
Groupement d'intérêt économique (GIE) • Créée le 01/01/1970
Activité
Le GIE a pour objet de faciliter et de d...
Effectif
0 salarié
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
LES TERRES FRANCHES est une groupement d'intérêt économique (gie) immatriculée sous le SIREN 108 544 883, ayant son siège social à Varrains (49400). Son activité principale déclarée est le gie a pour objet de faciliter et de développer l'activité économique de ses membres, à titre auxiliaire, par l'organisation en son sein d'une commercialisation des vins produits par ses membres permettant une optimisation des processus de commercialisation ainsi qu'une économie des coûts par la mutualisation des frais de commercialisation., code NAF/APE 46.34Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LES TERRES FRANCHES |
| SIREN | 108 544 883 |
| SIRET (siège) | 108 544 883 00011 |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt économique (GIE) |
| N° TVA intracommunautaire | FR35108544883 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | ANGERS |
| N° RCS | 108544883 RCS ANGERS |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
0 salarié
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.34ZLe GIE a pour objet de faciliter et de développer l'activité économique de ses Membres, à titre auxiliaire, par l'organisation en son sein d'une commercialisation des vins produits par ses Membres permettant une optimisation des processus de commercialisation ainsi qu'une économie des coûts par la mutualisation des frais de commercialisation.
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.3
Classe: Classe 46.34Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LES TERRES FRANCHES | 108 544 883 00011 | Siège social | 06/08/2026 | 18 Rue de la Mairie49400 Varrains | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
18 Rue de la Mairie
49400 Varrains
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Ouverture du siège actuel
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