SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 11/09/1989 • 36 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 11/09/1989 • 36 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
LES FONTES D'ART DE DOMMARTIN est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 950 601 351, ayant son siège social à Dommartin-Le-Franc (52110). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, code NAF/APE 46.72Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | LES FONTES D'ART DE DOMMARTIN |
| SIREN | 950 601 351 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 950 601 351 00014 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR88950601351 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/09/1989 |
| Date de cessation | 26/12/2019 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chaumont |
| N° RCS | 950601351 RCS Chaumont |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.72ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.7
Classe: Classe 46.72Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LES FONTES D'ART DE DOMMARTIN | 950 601 351 00014 | Ancien siège fermé | 11/09/1989 | 52110 Dommartin-le-Franc | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
52110 Dommartin-le-Franc
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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