SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/07/2007 • 19 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 09/07/2007 • 19 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (1 actifs)
LES DELICES DU PALAIS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 498 947 738, ayant son siège social à Bernay (27300). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé, code NAF/APE 46.39B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LES DELICES DU PALAIS |
| SIREN | 498 947 738 |
| SIRET (siège) | 498 947 738 00031 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR45498947738 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/07/2007 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 498947738 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.39BCommerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de gros
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.3
Classe: Classe 46.39B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LES DELICES DU PALAIS | 498 947 738 00031 | Siège social | 30/07/2021 | 1 B Rue Henri Bena27300 Bernay | Actif |
LES DELICES DU PALAIS | 498 947 738 00015 | Établissement fermé | 09/07/2007 | Route de Bernay27270 Broglie | Fermé |
LES DELICES DU PALAIS | 498 947 738 00023 | Établissement fermé | 01/03/2009 | Lieu Dit la Lieue27270 Grand-Camp | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 B Rue Henri Bena
27300 Bernay
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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