Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/07/1983 • 43 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/07/1983 • 43 ans
Activité
Autre mise à disposition de ressources h...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
LES CHARPENTIERS COMTOIS est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 326 921 863, ayant son siège social à Fertans (25330). Son activité principale déclarée est autre mise à disposition de ressources humaines, code NAF/APE 78.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | LES CHARPENTIERS COMTOIS |
| SIREN | 326 921 863 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 326 921 863 00022 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR56326921863 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1983 |
| Date de cessation | 05/04/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 326921863 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
78.30ZAutre mise à disposition de ressources humaines
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 78
Groupe: Groupe 78.3
Classe: Classe 78.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LES CHARPENTIERS COMTOIS | 326 921 863 00022 | Ancien siège fermé | 01/07/1988 | 25330 Fertans | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
25330 Fertans
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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