EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 05/10/2012 • 13 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 05/10/2012 • 13 ans
Activité
Transports urbains et suburbains de voya...
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
LES CAPITOULS est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 788 859 478, ayant son siège social à La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Son activité principale déclarée est transports urbains et suburbains de voyageurs, code NAF/APE 49.31Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | LES CAPITOULS |
| SIREN | 788 859 478 |
| SIRET (siège) | 788 859 478 00018 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR91788859478 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/10/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 788859478 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Plus aucun salarié (donnée 2023)
Secteur
H
Activité (Code NAF)
49.31ZTransports urbains et suburbains de voyageurs
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Convention collective applicable
Convention collective des transports routiers
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 49
Groupe: Groupe 49.3
Classe: Classe 49.31Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LES CAPITOULS | 788 859 478 00018 | Siège social | 05/10/2012 | 7 Avenue des Lys31880 La Salvetat-Saint-Gilles | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
7 Avenue des Lys
31880 La Salvetat-Saint-Gilles
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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