SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 11/02/1997 • 29 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 11/02/1997 • 29 ans
Activité
Activités des marchands de biens immobil...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
LES BELLES SEIGNES est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 411 186 752, ayant son siège social à Montlebon (25500). Son activité principale déclarée est activités des marchands de biens immobiliers, code NAF/APE 68.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | LES BELLES SEIGNES |
| SIREN | 411 186 752 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 411 186 752 00027 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR16411186752 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/02/1997 |
| Date de cessation | 30/06/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 411186752 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
LES BELLES SEIGNES | 411 186 752 00027 | Ancien siège fermé | 22/09/1999 | 1 Champ de la Gaude25500 Montlebon | Fermé |
LES BELLES SEIGNES | 411 186 752 00019 | Établissement fermé | 11/02/1997 | 20 Rue de l'Helvetie25500 Morteau | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Champ de la Gaude
25500 Montlebon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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